Source - Tous droits réservés: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr/site/Collectivites/Decouvrir-l-outre-mer Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutti
Source: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutt
Le territoire français européen d’une superficie de 550.000 km2 n’est pas limité à la France métropolitaine qui ressemble à un hexagone. Depuis l’époque des colonisations et de la traite des Noirs, il existe des territoires d’outre-mer, appelés parfois « ultramarins » qui sont restés attachés à la France et sont situés très loin de la Métropole, dans l’océan Atlantique, l’océan Indien, l’océan Pacifique et l’Antarctique. Ces territoires se définissent surtout par deux critères : leur éloignement et leur degré d’autonomie par rapport à la métropole.
Les acronymes DOM-ROM et COM sont d’usage courant et désignent l’ensemble des territoires sous souveraineté française situés hors métropole avec des statuts juridiques variés. Ces territoires représentent 120.000 km2 et abritent 1,7 millions d’habitants. On peut distinguer douze territoires dont cinq sont désignés sous la forme de « Départements d’outre-mer et régions d’outre-mer » (DOM-ROM / DROM), six de « Collectivités d’outre-mer » (COM) et dont un a gardé l’appellation plus ancienne de « Territoire d’outre-mer » (TOM). La plupart de ces territoires sont des îles tropicales, excepté la Guyane qui se trouve sur le continent sud-américain, et la terre Adélie ou les îles Crozet et les Kerguelen qui sont des territoires en zone froide.
En ce qui concerne les questions reliées à la nationalité et la citoyenneté des ressortissants de l’outre-mer, celles-ci ne soulevaient aucun problème majeur jusqu’à la fin de la Deuxième guerre mondiale. Du fait que l’outre-mer était partie intégrante du territoire français tous les habitants jouissaient de la nationalité française depuis la révolution de 1848 et l’abolition officielle de l’esclavage.
Cependant la nationalité est distincte de la citoyenneté. « Jusqu’en 1946, la plupart des ressortissants des colonies étaient des sujets et non des citoyens bien qu’ils fussent des nationaux français. » (1) Pendant la deuxième moitié du XIXe siècle c’était le régime de l’indigénat qui réglait la législation locale dans le contexte du droit personnel et coutumier dans de nombreux territoires du second empire colonial français. Cette législation ambiguë différenciait entre le « sujet » inférieur, le colonisé soumis au code de l’indigénat et le « citoyen » supérieur, le colon blanc qui jouissait de la pleine citoyenneté selon le droit commun. C’est seulement à partir de la création de l’Union française qui remplace l’ancien empire colonial et la nouvelle constitution du 27 octobre 1946 que le principe égalitaire en droit est mis en avant et que la qualité de citoyen français sera appliquée aux nationaux français ainsi qu’aux nationaux et ressortissants des Etats protégés, c’est-à-dire sous la tutelle de la métropole.
Cette décision sera reprise et affinée par la constitution du 4 octobre 1958 de la Communauté française et s’appliquera aussi dans les départements d’outre-mer, tels la Guadeloupe (971), la Martinique (972), la Guyane (973), la Réunion (974) et le dernier né en 2011, Mayotte (976) (2). A partir de ce moment la nationalité et la citoyenneté coïncident. Aux 94 départements français sur le continent européen il faut ajouter les deux départements formés par la Corse-du-Sud (2A) et la Haute Corse (2B) qui remplacent le numéro 20 sur les 95 départements, puis les cinq départements d’outre-mer pour arriver à 101 départements qui constituent la division administrative de la France. De manière informelle le « 5ème DOM » (3) est constitué par les natifs d’outre-mer ayant migré en métropole ; certains parlent aussi d’une 3ème île (4) pour désigner les Antillais en métropole.
Contrairement à la France métropolitaine les cinq départements d’outre-mer (DOM) ont en même temps le statut de région (ROM) et n’ont qu’un seul préfet à la tête du conseil général et régional. Il s’agit alors de régions monodépartementales avec des structures superposées. Tous les DROM sont soumis aux lois françaises, mais avec un certain assouplissement quant à l’adaptation des textes législatifs à l’organisation administrative sur place. Les DROM profitent ainsi d’un peu plus d’autonomie.
Contrairement à la France métropolitaine les cinq départements d’outre-mer (DOM) ont en même temps le statut de région (ROM) et n’ont qu’un seul préfet à la tête du conseil général et régional. Il s’agit alors de régions monodépartementales avec des structures superposées. Tous les DROM sont soumis aux lois françaises, mais avec un certain assouplissement quant à l’adaptation des textes législatifs à l’organisation administrative sur place. Les DROM profitent ainsi d’un peu plus d’autonomie.
A l’heure actuelle et depuis sa constitution en 2002, l’Union européenne reconnaît les DROM et les « Pays et territoires d’outre-mer » (PTOM) (= les COM et TAAF) en tant que dépendances de la France et régions ultrapériphériques (RUP). Ces territoires sont considérés comme faisant partie intégrante de l’Union européenne.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, complétée par celle de 2008, l’appellation TOM qui désignait les anciennes « Terres d’outre-mer » a disparu afin de faire place aux « Collectivités d’outre-mer » (COM) (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon), sauf pour les « Terres australes et antarctiques françaises » (TAAF) (depuis 2007, les TAAF sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, des îles Saint-Paul et Amsterdam et de la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses: Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin). Les COM qui sont des entités distinctes de l’État français bénéficient d’un statut particulier quant à leur autonomie relative à l’exercice de leurs compétences administratives. Saint-Pierre-et-Miquelon est la seule « Collectivité d’outre-mer territoriale ». Les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy, anciens arrondissements de la Guadeloupe, sont des COM au sein de la République depuis le 14 juillet 2007 lorsqu’elles se sont séparées administrativement de leur grande sœur.
La Polynésie française ainsi que la Nouvelle-Calédonie sont aussi des « Pays d’outre-mer » (POM) qui font parti de la République, avec un statut provisoire qui pourrait déboucher sur leur indépendance. En Nouvelle-Calédonie on attend le référendum local de 2014 pour décider de l’indépendance ou du maintien de la N.-C. au sein de la République.
Activités autour du texte
1. Décrivez l’origine des territoires d’outre-mer dans leur contexte historique et citez deux critères qui les définissent.
2. Calculez le pourcentage de la superficie des territoires d’outre-mer par rapport à la France métropolitaine.
3. Expliquez les acronymes DOM-ROM et COM.
4. Quels sont les seuls territoires qui se trouvent en zone froide et quel est le seul DROM qui n’est pas une île ?
5. Énumérez les cinq DROM et les six COM et situez-les sur une carte.
6. 94 départements se trouvent sur le continent et 6 sont des îles. Pourtant le nombre total des départements français s’élève à 101. Expliquez cette contradiction.
7. A quel événement historique remonte la départementalisation de la France et à quel moment de l’histoire les quatre départements d’outre-mer sont entrés dans la constitution.
8. Quelle est la particularité du cinquième département d’outre-mer ?
9. Expliquez le phénomène informel du 5ème (voire 6ème) DOM ou de la 3ème île en France métropolitaine. D’après vous, s’agit-il d’une appellation discriminatoire ?
10. Qu’est-ce qui différencient les départements de métropole des départements d’outre-mer ?
11. Quel est le statut des DROM au sein de l’Union européenne ?
12. Quelle est la particularité de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ?
13. Expliquez les termes « nationalité », « citoyenneté », « sujet » et « citoyen » français dans leur contexte historique.
"La France d'Outre-mer naît au premier âge des conquêtes coloniales. Dès le XVIIe siècle, les convoitises éveillées par la découverte récente du Nouveau Monde et le développement de la marine marquent l'ambition de la France de s'étendre au-delà de l'Hexagone. Elle trouve dans ces territoires le sucre, le café, les épices, le bois précieux et organise une traite négrière pour les exploiter. La révolution de 1789 bouleverse le cours de l'histoire coloniale française. L'esclavage est aboli pendant dix ans, mais, en 1802, Bonaparte le rétablit. Il faut attendre 1848 pour voir disparaître définitivement le système esclavagiste dans les colonies. Cet événement crée dans les «îles à sucre» des catégories sociales nouvelles, celles des petits paysans et des ouvriers." (Source)
L'ère de la mondialisation 3/3; 54:00
"En Outre-mer, la mondialisation a bouleversé les références traditionnelles autant sur le plan des échanges que sur celui des identités. Ces territoires lointains ne veulent plus être le sujet, mais les acteurs d'une histoire commune avec la métropole. Finalement, si les liens avec la France ont été renforcés, ils ont surtout pris un sens différent. Comme en 1999, quand une loi rédigée par Christiane Taubira, députée de Guyane, consacre la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité. Le troisième et dernier volet de la série documentaire réalisée par Christiane Succab-Goldman couvre la période allant des années 1980 à 2009, alors que Nicolas Sarkozy remet en chantier la question de l'avenir statutaire des départements et leur évolution vers plus d'autonomie." (Source)
La place de l'enseignement dans la colonisation
Contre-histoire de la France outre-mer: Nos ancêtres les Gaulois (Archipels)
Salon du Livre de Paris 2013
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierreet- Miquelon, La Réunion, Mayotte, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna vous donnent rendez-vous au Salon du Livre de Paris afin de célébrer la littérature des Outre-mer, terres de culture.
Mise à jour le Samedi, 02 Janvier 2016 12:46