1. L’APPEL DE 12 INTELLECTUELS
Le 31 octobre 2000, douze intellectuels français, parmi lesquels Henri Alleg, auteur de ”La Question”, et les historiens Madeleine Rebérioux, Pierre Vidal-Naquet et Jean-Pierre Vernant, lancent un ”appel à la condamnation de la torture durant la guerre d’Algérie”. Le 18 mai 2001, les ”Douze” rendent public un second appel qui réitère leurs demandes après la publication du livre du général Aussaresses.

2.JACQUES MASSU  Déclarations
Jacques Massu, 92 ans, général du cadre de réserve. En 1957, commandant de la 10e division parachutiste, chargée du rétablissement de l’ordre à Alger. Ses déclarations au journal ”Le Monde”, juin et novembre 2000.

3. PAUL AUSSARESSES Déclarations
Paul Aussaresses, 82 ans, général du cadre de réserve. En 1957, commandant, coordinateur des services de renseignement à Alger. Ses déclarations au journal "Le Monde", novembre 2000.

4. 40 ANS APRÈS, L’EXIGENCE DE JUSTICE
Les ”aveux” du général Paul Aussaresses sont accablants. Les faits relatés - tortures, exécutions sommaires et massacres de civils - peuvent-ils échapper à toute poursuite pénale ? Est-il encore possible de juger aujourd’hui les militaires qui se sont rendus coupables d’actes de torture ?

5. LES AVEUX DE PAUL AUSSARESSES - Mai 2001
Le général Paul Aussaresses, 83 ans, personnage central de la bataille d’Alger en 1957, revendique, sans remords, dans un livre – ”Services spéciaux, Algérie 1955-1957 ” – les tortures et les exécutions dont il fut l’organisateur ou le protagoniste.

6. BOURDET et MAURIAC dénoncent la torture
1951 – 1554 ... Du "J'accuse" de Claude Bourdet [”France Observateur”] à la condamnation de la torture par François Mauriac [”L’Express”].

7. LES PROPOS DU GÉNÉRAL AUSSARESSES : condamnations et plaintes
Les réactions en France après les nouvelles révélations du général Aussaresses sur les tortures et les exécutions sommaires pratiquées par l’armée durant la guerre d’Algérie. Les plaintes déposées par les organisations de défense des droits de l’homme et par Josette Audin.. Ouverture d’une enquête pour ”apologie de crimes de guerre”.

Le quotidien communiste "L'Humanité" a publié, le 31 octobre 2000, un "appel à la condamnation de la torture durant la guerre d'Algérie", signé par douze intellectuels, parmi lesquels Henri Alleg, auteur de "La Question", et les historiens Madeleine Rebérioux, Pierre Vidal-Naquet et Jean-Pierre Vernant. Les signataires demandent au président de la République, Jacques Chirac, et au premier ministre, Lionel Jospin, "de condamner ces pratiques par une déclaration publique".

Le 18 mai 2001, les "Douze" ont rendu public un second appel, toujours publié par"L'Humanité", qui réitère leurs demandes après la publication du livre du général Aussaresses.Ils réclament de nouveau "que toute la vérité soit dite sur la torture" et "que les plus hautes autorités françaises condamnent la responsabilité du gouvernement d'alors". "Sans cela, ajoutent-ils, demeure une équivoque sur la raison d'Etat dont se recommandent toujours les tortionnaires".

Aurès 1957. Cette femme, appelée Hania, a été arrêtée pour avoir tué avec une hache le soldat qui tentait de la violer. Elle fut ensuite violée, torturée, puis exécutée. Document Musée national du Moudjahid, Alger.
 

”Des deux côtés de la Méditerranée, la mémoire française et la mémoire algérienne resteront hantées par les horreurs qui ont marqué la guerre d'Algérie tant que la vérité n'aura pas été dite et reconnue.

”Ce travail de mémoire appartient à chacun des deux peuples et aux communautés, de quelle qu'origine que ce soit, qui ont cruellement souffert de cette tragédie dont les autorités françaises portent la responsabilité essentielle en raison de leur obstination à refuser aux Algériens leur émancipation.

”Aujourd'hui, il est possible de promouvoir une démarche de vérité qui ne laisse rien dans l'ombre. En France, le nouveau témoignage d'une Algérienne, publié dans la presse, qui met en accusation la torture, ne peut rester sans suite ni sanction. Le silence officiel serait ajouter au crime de l'époque une faute d'aujourd'hui. En Algérie, se dessine la mise en cause de pratiques condamnables datant de la guerre et surtout lui ayant survécu commises au nom de situations où "tout serait permis". Il reste que la torture, mal absolu, pratiquée de façon systématique par une "armée de la République" et couverte en haut lieu à Paris, a été le fruit empoisonné de la colonisation et de la guerre, l'expression de la volonté du dominateur de réduire par tous les moyens la résistance du dominé.

”Avec cette mise à jour il ne s'agit pas seulement de vérité historique, maisaussi de l'avenir des générations issues des diverses communautés qui vivent avec ce poids, cette culpabilité et ce non-dit.

”Pour nous, citoyens français auxquels importe le destin partagé des deux peuples et le sens universel de la justice, pour nous qui avons combattu la torture sans être aveugles aux autres pratiques, il revient à la France, eu égard à ses responsabilités, de condamner la torture qui a été entreprise en son nom durant la guerre d'Algérie. Il en va du devoir de mémoire auquel la France se dit justement attachée et qui ne devrait connaître aucune discrimination d'époque et de lieu.

”Dans cet esprit, et dans cet esprit seulement, tourné vers un rapprochement des personnes et des communautés et non vers l'exacerbation de leurs antagonismes, nous demandons à M. Jacques Chirac, président de la République, et à M. Lionel Jospin, premier ministre, de condamner ces pratiques par une déclaration publique. Et, nous invitons les témoins, les citoyens à s'exprimer sur cette question qui met en jeu leur humanité”.

Paris, 31 octobre 2000.
 

L’appel du 18 mai 2001

"Notre requête, à ce stade, porte sur des points précis :

1. Il est urgent que la condamnation de la responsabilité des gouvernants d'alors intervienne sous forme d'une déclaration officielle des plus hautes autorités. Sans cela, demeure une équivoque sur la raison d'Etat dont se recommandent toujours les tortionnaires;

2. La vérité sur les faits doit être établie avec rigueur. Les pouvoirs publics ont à charge d'en susciter les moyens, notamment grâce au concours des historiens, avec l'ouverture publique des archives, des témoins, des victimes, des élus;

3. L'enseignement de la guerre d'Algérie appelle une mise à jour en particulier concernant la colonisation. Il doit répondre à l'intérêt qui se manifeste aujourd'hui dans la jeunesse;

4. Grâce à ce travail de vérité, grâce à la prise de conscience du crime qu'est la torture, la France en condamnant solennellement les actes incriminés, donnerait un exemple salutaire. Cela ne pourrait, par ailleurs, que favoriser l'accès à la connaissance du côté algérien et la réconciliation des deux peuples;

5. Nous souhaitons vivement enfin qu'une délégation des Douze puisse être reçue le plus rapidement possible par le président de la République ainsi que par le Premier ministre afin de procéder à un échange de vue sur ces propositions."

Paris, le 16 mai 2001.

Les deux appels ont été signés par: Henri Alleg, ancien directeur d'Alger républicain, auteur de "La Question"; Josette Audin, épouse de Maurice Audin universitaire assassiné après avoir été torturé en 1957 et dont le corps n'a jamais été retrouvé; Simone de La Bollardière, veuve du général Pâris de La Bollardière, opposé à la torture et condamné à deux mois de forteresse; Nicole Dreyfus, avocate de Baya Hocine et Djohor Akrou; Noël Favrelière, rappelé, déserteur; Gisèle Halimi, avocate de Djamila Boupacha; Alban Liechti, rappelé, insoumis, puni de qutre ans de prison; Madeleine Rebérioux, historienne, secrétaire du Comité Audin; Laurent Schwartz, mathématicien, président du comité Audin; Germaine Tillion, ethnographe, résistante, auteur de "L'Afrique bascule vers l'avenir"; Jean-Pierre Vernant, historien, résistant; Pierre Vidal-Naquet, historien, auteur de la "Torture dans la République".

Jacques Massu, 92 ans, général du cadre de réserve. En 1957, commandant de la 10e division parachutiste, chargée du rétablissement de l’ordre à Alger. Ses déclarations au journal ”Le Monde”. (http://www.droitshumains.org/faits_documents/algerie/Massu.html)

"La torture faisait partie d'une certaine ambiance. On aurait pu faire les choses différemment" - "Le Monde", 22 juin 2000 / EXTRAITS
"Le principe de la torture était accepté mais, personnellement, j'avais autre chose à faire, et je n'y ai jamais été directement mêlé. Les civils, membres du gouvernement, trouvaient cela très bien. Je pense en particulier à deux d'entre eux qui venaient régulièrement nous voir, visitaient nos centres d'interrogatoires et ne s'étonnaient de rien. Ils avaient même tendance à dire […] : "Allez-y, les gars !". Cette action [de torture sur Louisette Ighilahriz], assurément répréhensible, était couverte, voire ordonnée, par les autorités civiles, qui étaient parfaitement au courant. Quand, plus tard, les mêmes sont venus dire à la télévision qu'ils n'y étaient pour rien, alors qu'ils étaient venus sur place, et qu'ils nous encourageaient, vous imaginez la faible estime que j'ai eue pour eux...[…]

"La torture n'est pas indispensable en temps de guerre, on pourrait très bien s'en passer. Quand je repense à l'Algérie, cela me désole, car cela faisait partie, je vous le répète, d'une certaine ambiance. On aurait pu faire les choses différemment".

La torture pendant la guerre d'Algérie reconnue par la France et condamnée ?

"Je pense que ce serait une bonne chose. Moralement, la torture est quelque chose de moche, je prendrais donc cela pour une avancée. Et si cela pouvait avoir d'heureuses conséquences, je trouverais cela très bien".

[Propos recueillis par Florence Beaugé, "Le Monde", 22 juin 2000.]

"Si la France reconnaissait et condamnait ces pratiques, je prendrais cela pour une avancée" / "Le Monde", 23 novembre 2000 / EXTRAITS
"Cette guerre [d'Algérie] était très complexe : elle avait des aspects à la fois politiques, policiers, sociaux et économiques. Mais j'aimerais qu'on évite de mettre l'armée française en accusation. On lui a imposé une mission désagréable le rétablissement de l'ordre , elle l'a effectuée du mieux qu'elle a pu.

"Quant à définir la responsabilité du pouvoir politique, je ne vois pas comment ce serait possible. Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'ils venaient régulièrement à Alger, à la 10e division parachutiste, et qu'ils allaient visiter les régiments et contrôler le travail de renseignement. Ils venaient même quand je n'étais pas là. Il y en avait toujours un dans le secteur, ce qui se comprend, car nous menions une action extrêmement importante à ce moment-là à Alger. Mais aucun d'entre eux ne m'a jamais dit quoi que ce soit à ce sujet, pas même : "Allez-y plus doucement !" Je pense qu'ils avaient tous très peur de ce qui se passait à Alger, des assassinats, des bombes (Lacoste en particulier) et qu'ils voulaient que ça cesse à tout prix".

[Le "pouvoir politique" de l'époque était le suivant : Max Lejeune, secrétaire d'Etat aux forces armées; Robert Lacoste, ministre résident en Algérie; Maurice Bourgès-Maunoury, successivement ministre de l'intérieur puis président du Conseil à la suite de Guy Mollet.]

[…] "J'ai dit et reconnu que la torture avait été généralisée en Algérie ! Elle a ensuite été institutionnalisée avec la création du CCI (Centre de coordination interarmées) et des DOP (dispositifs opérationnels de protection), et institutionnaliser la torture, je pense que c'est pire que tout ! Mais je n'y suis pour rien. Ce n'est pas moi qui ai donné l'ordre de créer le CCI et les DOP et qui les ai mis sur pied. J'ai cherché à savoir à l'époque qui avait fait cela : le commandement civil ou militaire ? L'état-major de l'armée de terre à Paris ? Aujourd'hui encore, je m'interroge".

[Propos recueillis par Florence Beaugé, "Le Monde", 23 novembre 2000.]

Cette photo, prise par un appelé français a été remise aux autorités algériennes après l'indépendance de l'Algérie. Elle a été publiée la première fois dans le livre "Les Egorgeurs" de Benoît Rey, aux éditions Marinoor.

Paul Aussaresses : "Je me suis résolu à la torture... J'ai moi-même procédé à des exécutions sommaires... Si c'était à refaire, je le referais

Paul Aussaresses, 82 ans, général du cadre de réserve. En 1957, commandant, coordinateur des services de renseignement à Alger. Ses déclarations au journal "Le Monde", 23 novembre 2000, rapportées par Florence Beaugé / EXTRAITS

[La figure du général Aussaresses apparaît dans de nombreux récits parus ces dernières années. Dans La Guerre d'Algérie , Yves Courrières le présente sous l'appellation "commandant O". Pierre Vidal-Naquet, dans La Torture dans la République, parle de lui comme étant le chef de file "de ce qu'il faut bien appeler une équipe de tueurs professionnels" et souligne que son nom "ne figurera guère que dans un seul dossier publié, celui de l'affaire Audin.". Dans Les Centurions , de Jean Lartéguy, le général Aussaresses est présenté sous le nom de Boisfeuras. Il est enfin "le barbu" dans le roman de Robert Escarpit, Meurtre dans le pignadar .]

Le général Paul Aussaresses évoque d'abord, dans l'entretien au "Monde", le "système" mis alors en place par le général Massu : avoir un officier de liaison avec les services de police et la justice.

"Je suis arrivé à Alger début 1957, à la demande du général Massu qui, à la tête de la 10e division parachutiste, venait de se voir confier les pouvoirs de police sur le Grand Alger. Son second, le colonel Yves Godard, ne voulait pas de cette action policière. "Ce n'est pas pour nous", disait-il. Alors Massu avait décidé d'appeler deux types qu'il estimait sûrs et sur lesquels il pourrait s'appuyer : le lieutenant-colonel Trinquier et moi. J'avais reçu une mission précise : travailler avec la police d'Alger – dont Paul Teitgen était alors secrétaire général à la préfecture – et les officiers de renseignement, ainsi que le juge Bérard, conseiller juridique de Massu. Au début, nous n'avons eu aucun problème avec Teitgen. Ce n'est que plus tard qu'il a commencé à montrer des réticences à coopérer avec les paras. […]

"Livrer ces hommes à la justice ? C'était hors de question"
"Tous les matins, avec Trinquier, je faisais mon rapport à Massu et lui racontais ce qui s'était passé la nuit précédente. Pour qu'on s'en souvienne, nous consignions tout dans un gros cahier manifold. Il y avait quatre pages pour chaque jour : une pour Massu, une pour Salan [commandant en chef des forces armées en Algérie], une pour Lacoste, [ministre résident en Algérie] et enfin une pour moi.

"Parfois, je disais à Massu : "On a ramassé untel" et je le regardais dans les yeux avant d'ajouter : "On le tuera demain." Massu poussait un grognement, et je prenais cela pour un oui. "Une nuit, je m'en souviens, Bigeard m'a dit-: "J'ai capturé le groupe terroriste de Notre-Dame-d'Afrique, une bande de tueurs dont je ne sais pas quoi faire. Est-ce que vous pouvez demander à Massu son avis ?" Que pouvait-on faire ? Livrer ces hommes à la justice ? C'était hors de question, nous avions autre chose à faire que d'examiner les situations particulières de certains individus dans le cadre de la légalité... Trinquier et moi, on va alors chez Massu, et Trinquier lui suggère : "Tu ne crois pas qu'on devrait les envoyer dans le maquis (autrement dit les flinguer) ?" Massu a répondu : "Un maquis éloigné!" […].

Il juge comme correspondant "à peu près à la réalité" l'affirmation de Paul Teitgen [qui quitta ses fonctions le 12 septembre 1957 pour protester contre la torture] selon laquelle "3.024 des personnes" assignées à résidence "avaient disparu". Il indique également que Robert Lacoste, alors ministre-résident en Algérie, "était parfaitement au courant. Il lisait tous les jours les comptes rendus du cahier manifold", ajoute le général Aussaresses.

> Interrogé sur le fait de savoir si "la torture était indispensable", il répond :
"La torture ne m'a jamais fait plaisir mais je m'y suis résolu quand je suis arrivé à Alger. A l'époque, elle était déjà généralisée. Si c'était à refaire, ça m'emmerderait, mais je referais la même chose car je ne crois pas qu'on puisse faire autrement. Pourtant, j'ai le plus souvent obtenu des résultats considérables sans la moindre torture, simplement par le renseignement et la dénonciation. Je dirais même que mes coups les plus réussis, ça a été sans donner une paire de gifles. […].

"Cela ne me faisait pas plaisir"
"Personnellement, je n'ai jamais torturé, et pourtant, je n'ai pas les mains propres. Il m'est arrivé de capturer des types haut placés au sein du FLN et de me dire : "Celui-là est dangereux pour nous, il faut le tuer" et je l'ai fait, ou je l'ai fait faire, ce qui revient au même.

"Ce qu'il faut que vous compreniez, car c'est essentiel, c'est que cela ne me faisait pas plaisir. Et si j'ai moi-même procédé à des exécutions sommaires - "J'en ai tué 24", précise-t-il -, c'est que je voulais assumer ce genre de choses, [et non] pas mouiller quelqu'un d'autre à ma place. C'est d'ailleurs pourquoi je ne veux pas accuser le pouvoir civil de l'époque. Affirmer qu'il nous donnait des ordres dans ce domaine serait faux et, surtout, s'abriter derrière, cela reviendrait à dire que les militaires se déchargent de leurs responsabilités. En mon nom personnel - mais je n'engage que moi -, je refuse cette attitude".

En conclusion, le général Aussaresses se dit "contre" toute "repentance", qu'elle vienne de l'Etat français ou qu'elle émane des individus qui, comme lui, pourraient être concernés : "On n'a pas à se repentir. Qu'on reconnaisse des faits précis et ponctuels, oui, mais en prenant garde à ne pas généraliser. Pour ma part, je ne me repens pas".

[Propos recueillis par Florence Beaugé, "Le Monde", 23 novembre 2000.]

                Quarante ans après la fin de la guerre d'Algérie, est-il encore possible de juger les militaires qui se sont rendus
                coupables d'actes de torture ? Les "aveux" du général Paul Aussaresses, militaire et agent secret chargé entre
                1955 et 1957 à Alger des pires besognes, publiés, début mai 2001, en France, sous le titre : "Services
                spéciaux, Algérie 1955-1957", sont accablants.

                Ces aveux, ainsi que le témoignage de Louisette Ighilahriz, militante du Front de libération national (FLN
                algérien), torturée en 1957 à Alger, et les déclarations contradictoires des généraux Massu et Bigeard [publiés
                en juin et novembre 2000 dans le quotidien "Le Monde"], relancent le débat sur la responsabilité de l'Etat
                français dans les pratiques de torture durant la guerre d'Algérie.

                Les faits - tortures, exécutions sommaires et massacres de civils - peuvent-ils échapper à toute poursuite
                pénale ?

                Plusieurs obstacles majeurs s'opposent au déclenchement de poursuites judiciaires.

                1. L'amnistie. Le Parlement français a adopté, le 31 juillet 1968, une loi portant amnistie de l'ensemble des crimes
                commis pendant la guerre d'Algérie. "Sont amnistiés de plein droit toutes infractions commises en relation avec
                les événements d'Algérie, dispose l'article 1 de la loi. Sont réputées commises en relation avec la guerre
                d'Algérie toutes infractions commises par des militaires servant en Algérie."

                La loi de 1968 confirmait deux décrets datant du 22 mars 1962, le premier portant sur l'"amnistie des
                infractions commises au titre de l'insurrection algérienne", le second sur l'"amnistie de faits commis dans le
                cadre des opérations de maintien de l'ordre dirigées contre l'insurrection algérienne".

                Cette loi, qui permet cependant aux victimes de demander réparation au civil, ne peut, en principe, conduire au
                dépôt d'une plainte pénale. Cette interprétation est aujourd'hui contestée par certains juristes, dont l'avocat
                William Bourdon. "La question d'application de cette loi d'amnistie n'a jamais été posée à aucune juridiction pour
                le cas de la guerre d'Algérie, explique-t-il. On peut cependant dire qu'elle s'oppose aux principes du droit
                international selon lesquels l'amnistie ne peut être accordée aux auteurs de violations des droits de l'homme les
                plus graves tant que les victimes n'ont pas obtenu justice par une voie de recours efficace".

                Pour William Bourdon, un juge saisi d'une plainte pourrait décider d'instruire, malgré la loi d'amnistie, laissant à la
                cour d'appel, puis à la Cour de cassation, le soin de décider si la plainte est recevable.

                2. Les crimes de guerre. Les faits décrits par le général Aussaresses – tortures, exécutions sommaires,
                massacres de civils – sont touchés par la prescription en matière de crime /(les crimes sont prescrits dix ans
                après les faits).

                3. Les crimes contre l'humanité. Les faits relèvent-ils de la notion de crime contre l'humanité, qui échappe à toute
                prescription ? Les faits ayant été commis entre 1954 et 1962, c'est à dire entre la fin de la Seconde Guerre
                mondiale et l'entrée en vigueur du nouveau code pénal français [en 1994], "il existe incontestablement un vide
                juridique, ni les règles jurisprudentielles tirées du droit de Nuremberg, ni les dispositions nouvelles ne leur étant
                applicables" [Françis le Gunehec et Frédéric Desportes, "Le Nouveau droit pénal", éditions Economica, Paris].

                Deux cas de figures s'offrent aux juristes :

                  on se réfère à l'ancienne notion de crime contre l'humanité. La Cour de cassation a estimé, au fil sa
                jurisprudence, que la notion de crime contre l'humanité, qui s'appuie sur le statut du tribunal de Nuremberg de
                1945, ne peut s'appliquer qu'aux crimes commis lors de la Seconde Guerre mondiale "pour le compte d'un pays
                européen de l'Axe". Pour la Cour, cette notion de crime contre l'humanité, qui n'est ni générale ni intemporelle, ne
                peut concerner d'autres conflits comme la guerre d'Indochine (arrêt de 1993) ou, on peut le prévoir, la guerre
                d'Algérie;on se réfère au génocide et aux "autres crimes contre l'humanité" définis par le nouveau code pénal, entré en
                vigueur en 1994. L'article 212-2 du nouveau code stipule que "la déportation, la réduction en esclavage ou la
                pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvements de personnes suivis de leur
                disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou
                religieux et organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile sont punies
                de la réclusion criminelle à perpétuité". Cette définition pourrait, bien sûr, s'appliquer aux crimes commis
                pendant la guerre d'Algérie, mais la loi ne permet les poursuites pénales que pour des crimes commis après
                1994.

                 Peut-on juger les tortionnaires ?
 

                "Les procès sont impossibles", assure Robert Badinter, ancien ministre, dans "Le Nouvel Observateur" [14-20
                décembre 2000]. Des poursuites sont encore possibles, réplique Monique Chemillier-Gendreau, spécialiste du
                droit international, dans "Le Monde diplomatique" [Janvier 2001].

                Robert Badinter, ancien ministre

                "S'agissant des crimes commis pendant la guerre d'Algérie, la voie de la justice s'avère barrée. A la suite des
                accords d'Evian, en 1962, deux décrets d'amnistie intervinrent. Et, comme pour s'assurer que les crimes de
                l'époque demeureraient pour toujours impunis, la loi d'amnistie générale du 31 juillet 1968 a précisé à nouveau :
                "Sont amnistiés de plein droit toutes les infractions commises en relation avec les événements d'Algérie, toutes
                les infractions commises par des militaires servant en Algérie". On ne saurait être plus clair.

                "Quant au concept de crime contre l'humanité, inscrit dans le statut de Nuremberg relatif aux poursuites contre
                les criminels nazis, la cour de cassation a jugé qu'il ne pouvait être invoqué à propos de faits commis pendant la
                guerre d'Indochine, a fortiori pendant celle d'Algérie. Et même si, s'agissant d'enlèvements de personnes dont
                les corps n'ont pas été retrouvés, on peut considérer que la prescription n'est pas acquise, ces crimes n'en sont
                pas moins amnistiables.

                "Devons-nous pour autant vouer au silence et à l'oubli les crimes de l'époque ? L'exigence de vérité demeure,
                rendue plus forte encore parce que justice ne peut être faite".

                Monique Chemillier-Gendreau, professeur à l'université Paris VII-Denis-Diderot

                "C'est négliger les possibilités ouvertes par les conventions de Genève du 12 août 1949. La torture y est
                mentionné parmi les infractions réprimées (article 50 et 51 [I et II], articles 130 [III] et 147 [IV]. La
                compétence est universelle, tous les Etats parties assumant une obligation de "rechercher les personnes
                prévenues d'avoir commis ou d'avoir ordonné de commettre l'une ou l'autre de ces infractions graves" et devant
                les déférer à leurs propres tribunaux (art. 146). Les conventions sont bien antérieures aux faits, la France ayant
                adhéré en 1951, et aucun délai de prescription n'y est mentionné. Enfin, la condition posée par la chambre
                criminelle de la Cour de cassation (arrêt Javor du 26 mars 1966), à savoir que les auteurs de crimes se trouvent
                sur le territoire français, est notoirement remplie.

                "Cette procédure est donc possible. Il faut seulement que des juges courageux assument de mettre en uvre
                l'obligation de juger que le gouvernement français a acceptée en adhérant à ces Conventions et qu'il rechigne à
                honorer".

Dans un ouvrage publié début mai 2001, à Paris, "Services spéciaux, Algérie 1955-1957" (Editions Perrin), le général Paul Aussaresses, 83 ans, coordinateur des services de renseignements de l'armée à Alger en 1957 auprès du général Massu, revendique, sans remords, les tortures, les exécutions sommaires de suspects parfois maquillées en suicides, les massacres de civils, auxquels il a participé ou qu'il a ordonnés. "Tout ce que j'ai fait était conforme à la déontologie de tout militaire dans les conditions de guerre".

Selon lui, l'utilisation de la torture "était tolérée, sinon recommandée" par le pouvoir politique. Il affirme avoir agi avec l'aval des politiques, notamment du juge Jean Bérard qu'il qualifie d'"émissaire" du garde des Sceaux de l'époque, François Mitterrand.

"Ses aveux sont terribles pour la France, la République et lui-même. Ils renvoient l'armée française et le pouvoir politique de l'époque à une page sanglante de leur histoire", écrit le quotidien "Le Monde" qui publie, le 3 mai, les nouvelles "révélations" du général Aussaresses sur la guerre d'Algérie.

Personnage central de la bataille d'Alger en 1957, le général Aussaresses - dont les premières révélations sur les tortures, en novembre 2000, avaient suscité un vif débat en France - se refuse à "tout acte de repentance". Il estime avoir "à peu près tout dit" et "prends le risque" d'une action en justice. "Un procès ne me fait pas peur. Je redirais exactement ce que […] j'ai écrit dans mon livre".

Il explique que la torture, pratiquée couramment par la police à Philippeville, au moment de son arrivée sur le territoire algérien, a été systématique pendant la bataille d'Alger, en 1957. Son commando torturait et tuait, à Alger, la nuit. "C'est efficace, la torture, la majorité des gens craquent et parlent. Ensuite, la plupart du temps, on les achevait. […] Est-ce que ça m'a posé des problèmes de conscience ? Je dois dire que non".

Dans son "accablante confession" ("Le Monde"), le général Aussaresses reconnaît avoir assassiné le chef FLN (Front de libération nationale) algérois Larbi Ben M'Hidi aini que l'avocat Ali Boumendjel. Selon la version officielle, les deux hommes s'étaient "suicidés".

Il relate en détail l'exécution de Ben M'Hidi, après son arrestation dans la nuit du 15 au 16 février 1957 par les parachutistes du colonel Marcel Bigeard et raconte la dernière phase de l'exécution du chef du FLN, dans une ferme, à une vingtaine de kilomètres au sud d'Alger: "Nous avons isolé le prisonnier dans une pièce déjà prête. Un de mes hommes se tenait en faction à l'entrée. Une fois dans la pièce, avec l'aide de mes gradés, nous avons empoigné Ben M'Hidi et nous l'avons pendu, d'une manière qui puisse laisser penser à un suicide".

L'ancien militaire reconnaît également l'assassinat de l'avocat Ali Boumendjel qui, selon la version officielle, s'était "suicidé" le 23 mars 1957 en se jetant d'un immeuble

Source : presse française dont le quotidien "Le Monde", Paris, mai 2001.
 
 

Paul Aussaresses, novembre 2000 : "On n'a pas à se repentir. Qu'on reconnaisse des faits précis et ponctuels, oui, mais en prenant garde à ne pas généraliser. Pour ma part, je ne me repens pas."

Le 23 novembre 2000, le général Paul Aussaresses, 83 ans, général du cadre de réserve, s'était confié au quotidien "Le Monde", reconnaissant qu'il avait lui-même exécuter des prisonniers et ordonné la mort sans jugement de centaines de suspects. "Je me suis résolu à la torture... J'ai moi-même procédé à des exécutions sommaires..." / Extraits.

[La figure du général Aussaresses apparaît dans de nombreux récits parus ces dernières années. Dans La Guerre d'Algérie , Yves Courrières le présente sous l'appellation "commandant O". Pierre Vidal-Naquet, dans La Torture dans la République, parle de lui comme étant le chef de file "de ce qu'il faut bien appeler une équipe de tueurs professionnels" et souligne que son nom "ne figurera guère que dans un seul dossier publié, celui de l'affaire Audin.". Dans Les Centurions , de Jean Lartéguy, le général Aussaresses est présenté sous le nom de Boisfeuras. Il est enfin "le barbu" dans le roman de Robert Escarpit, Meurtre dans le pignadar .]

"Je suis arrivé à Alger début 1957, à la demande du général Massu qui, à la tête de la 10e division parachutiste, venait de se voir confier les pouvoirs de police sur le Grand Alger. Son second, le colonel Yves Godard, ne voulait pas de cette action policière. "Ce n'est pas pour nous" , disait-il. Alors Massu avait décidé d'appeler deux types qu'il estimait sûrs et sur lesquels il pourrait s'appuyer : le lieutenant-colonel Trinquier et moi. J'avais reçu une mission précise : travailler avec la police d'Alger – dont Paul Teitgen était alors secrétaire général à la préfecture – et les officiers de renseignement, ainsi que le juge Bérard, conseiller juridique de Massu. Au début, nous n'avons eu aucun problème avec Teitgen. Ce n'est que plus tard qu'il a commencé à montrer des réticences à coopérer avec les paras. […]

Paul Teitgen [il a démissionné de ses fonctions le 12 septembre 1957] a dit que, sur les 24'000 assignations à résidence qu'il avait signées, 3'024 des personnes concernées avaient disparu.

"Oui, cela doit correspondre à peu près à la réalité. L'intérêt, si j'ose dire, du système mis en place par Massu tenait justement à cela : avoir un officier de liaison – moi, en l'occurrence – avec les services de police et la justice, et qui endossait beaucoup de responsabilités.

"Tous les matins, avec Trinquier, je faisais mon rapport à Massu et lui racontais ce qui s'était passé la nuit précédente. Pour qu'on s'en souvienne, nous consignions tout dans un gros cahier manifold. Il y avait quatre pages pour chaque jour : une pour Massu, une pour Salan [commandant en chef des forces armées en Algérie], une pour Lacoste, [ministre résident en Algérie] et enfin une pour moi.

"Parfois, je disais à Massu : "On a ramassé untel" et je le regardais dans les yeux avant d'ajouter : "On le tuera demain." Massu poussait un grognement, et je prenais cela pour un oui. "Une nuit, je m'en souviens, Bigeard m'a dit: "J'ai capturé le groupe terroriste de Notre-Dame d'Afrique, une bande de tueurs dont je ne sais pas quoi faire. Est-ce que vous pouvez demander à Massu son avis ?" Que pouvait-on faire ? Livrer ces hommes à la justice ? C'était hors de question, nous avions autre chose à faire que d'examiner les situations particulières de certains individus dans le cadre de la légalité... Trinquier et moi, on va alors chez Massu, et Trinquier lui suggère : "Tu ne crois pas qu'on devrait les envoyer dans le maquis (autrement dit les flinguer) ?" Massu a répondu : "Un maquis éloigné!" […]

"La torture ne m'a jamais fait plaisir mais je m'y suis résolu quand je suis arrivé à Alger. A l'époque, elle était déjà généralisée. Si c'était à refaire, ça m'emmerderait, mais je referais la même chose car je ne crois pas qu'on puisse faire autrement. Pourtant, j'ai le plus souvent obtenu des résultats considérables sans la moindre torture, simplement par le renseignement et la dénonciation. Je dirais même que mes coups les plus réussis, ça a été sans donner une paire de gifles. […]

"Personnellement, je n'ai jamais torturé, et pourtant, je n'ai pas les mains propres. Il m'est arrivé de capturer des types haut placés au sein du FLN et de me dire : "Celui-là est dangereux pour nous, il faut le tuer" et je l'ai fait, ou je l'ai fait faire, ce qui revient au même. Ce qu'il faut que vous compreniez, car c'est essentiel, c'est que cela ne me faisait pas plaisir. Et si j'ai moi-même procédé à des exécutions sommaires, c'est que je voulais assumer ce genre de choses, pas mouiller quelqu'un d'autre à ma place. C'est d'ailleurs pourquoi je ne veux pas accuser le pouvoir civil de l'époque. Affirmer qu'il nous donnait des ordres dans ce domaine serait faux et, surtout, s'abriter derrière, cela reviendrait à dire que les militaires se dégonflent et qu'ils se déchargent de leurs responsabilités. En mon nom personnel – mais je n'engage que moi –, je refuse cette attitude.

Combien de prisonniers algériens avez-vous ainsi abattus, en dehors de tout accrochage sur le terrain ?

"C'est difficile à dire... Ce sont des actes difficiles... On ne s'y fait jamais. Je dirais entre 10 et 30...

Vous ne savez vraiment pas précisément combien d'hommes vous avez tués ?

"Si J'en ai tué 24.

[…] Quelle serait votre réaction si l'Etat français en venait un jour à faire une sorte de repentance à propos de l'Algérie ?

"Je serais contre. On n'a pas à se repentir. Qu'on reconnaisse des faits précis et ponctuels, oui, mais en prenant garde à ne pas généraliser. Pour ma part, je ne me repens pas."

[Propos recueillis par Florence Beaugé, "Le Monde", 23 novembre 2000.]

Pour réprimer la rébellion en Algérie et faire parler les suspects, certains militaires n'hésitent pas à employer la  torture. Les gouvernements successifs nient que de tels actes soient commis. Trois ans avant l'insurrection algérienne, Claude Bourdet l'écrivain dénonçait, dans "France Observateur" [du 6 décembre 1951], des méthodes dignes de la Gestapo. En 1954, François Mauriac, dans ”L’Express”, dénonce la pratique de la torture par certains officiers en Algérie.

                Le "J'accuse" de Claude Bourdet ( France-Observateur, 6 décembre 1951)
                http://www.droitshumains.org/faits_documents/algerie/Bourdet.html
                "Les faits dont je suis amené à parler aujourd'hui sont d'une exceptionnelle gravité. […] A Paris, sous
                l'Occupation, la Gestapo possédait, outre la rue des Saussaies, et quelques autres immeubles, une série de
                bâtiments situés avenue Foch. Les musulmans d'Algérie ne connaissent pas "l'avenue Foch"; ils connaissent
                tous un autre immeuble, dont la réputation est pour eux la même : la villa Mahieddine, où officie la police des
                renseignements généraux d'Algérie.

                "Cette réputation est-elle surfaite ? En toute sincérité, je ne le crois pas. […] La presque totalité des accusés
                [d'un procès en cours] a déposé devant le procureur général des plaintes circonstanciées concernant diverses
                tortures, et ceux en liberté provisoire que j'ai pu interroger fournissent des précisions nombreuses sur les
                tortures dont ils ont été l'objet ; leur description est convaincante pour un homme connaissant l'atmosphère des
                locaux de la Gestapo ; il y a des détails qu'il faut avoir vus soi-même. […] Il y a la mâchoire fracassée d'un des
                inculpés. […] Il y a les brûlures d'électrode relevées sur les mains d'un accusé, et il y a surtout les plaintes
                déposées par tous, ou presque. […]

                Tous se plaignent des séquestrations arbitraires, qui ne peuvent être niées ; tous parlent de coups violents sur
                tout le corps, presque tous affirment avoir été soumis au supplice de la baignoire, certains parlent de tortures
                électriques et de pendaison ; plusieurs relatent un procédé qui semble nouveau : la bouteille. Voici par exemple
                un extrait de la plainte de Khiter Mohamed, qui resta dix-sept jours avant d'être remis au juge : "Les deux pieds
                et les deux poings liés, on me passa un manche de pioche simultanément sous les genoux et la face antérieure
                des deux coudes. Ensuite on m'a fait asseoir sur une bouteille, le goulot de cette dernière me rentrant dans l'anus
                pendant que les inspecteurs [...] appuyaient de toutes leurs forces sur mes épaules." […]

                "Quant à nous, nous aurons fait ce qui dépendait de nous pour que personne ne puisse plus dire "je ne savais
                pas"."

                " France-Observateur ", 6 décembre 1951.
 

               La torture par François Mauriac  (L'Express, 3 avril 1954)
                http://www.droitshumains.org/faits_documents/algerie/Bourdet.html
                A l'occasion de la sortie du livre du journaliste communiste Henri Alleg, "La Question", dans lequel l'auteur
                raconte les sévices dont il a été victime, François Mauriac dénonce, dans "L'Express" [du 3 avril 1954] l'attitude
                du gouvernement à l'égard de ces véritables crimes.
 

                "Saisie de "La Question" d'Henri Alleg. Une fois le principe admis qu'il faut poursuivre non les auteurs d'un crime,
                mais ceux qui le dénoncent, il eût été plus sage de ne pas attendre que des milliers d'exemplaires fussent vendus
                et lus dans le monde entier. Et qu'ils aient pu l'être, c'était après tout l'a meilleure réponse à faire lorsqu'un
                étranger s'indignait devant nous: la France était tout de même un pays où la parole écrite demeurait libre. La
                publication et la vente à ciel ouvert du livre d'Alleg témoignaient en notre faveur, malgré tant d'abus et
                d'attentats. Sa saisie nous frustre de cette dernière fierté. Elle en lève au gouvernement le bénéfice de son
                libéralisme relatif, sans l'ombre d'un avantage puisque la diffusion du livre, à travers le monde, est d'ores et déjà
                accomplie. Tirer le pire d'une situation donnée, c'est la règle d'or du régime, sur tous les plans, dans tous les
                ordres.

                "Participation à une entreprise de démolition de l'armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale." Tel est
                le motif officiel de la saisie. Alleg a été torturé ou il ne l'a pas été. S'il l'a été dans les conditions qu'il décrit, ne
                reprochez pas à la victime, mais aux bourreaux, de démoraliser l'armée. En quoi le fait de demander justice contre
                eux menace-t-il l'Etat, offense-t-il la nation ? Et qui pourrait douter de ce que rapporte cet ami de Maurice Audin
                ? Les témoins surgiraient de partout, si l'affaire était plaidée. M. Robert Lacoste d'ailleurs, s'il n'avoue pas, ne nie
                rien. En vérité, il plaide coupable: "L'examen médical du plaignant, a-t-il déclaré hier à la Chambre, révèle divers
                érythèmes sur les doigts et le poignet gauche et trois petites cicatrices." Mais les tortionnaires peuvent dormir
                tranquilles. Les praticiens n'ont, paraît-il, aucune idée sur la nature et sur les origines de ces traces suspectes.
                Les praticiens. Il en est de plusieurs sortes. J'en ai entendu un, de mes oreilles, excuser ce sous-officier dont le
                cas nous était soumis, et qui avait tué un civil indochinois d'un coup de pied dans le ventre: "Les rates en
                Indochine sont fragiles et éclatent facilement." Molière lui-même n'aurait rien pu tirer de ce mot-là pour nous
                faire rire.

                "Il reste que la torture qui ne laisse pas de trace demeure une des conquêtes de la technique policière qui
                aujourd'hui assure mieux le repos des experts et des juges. Voici pourtant l'aveu de M. Robert Lacoste à peine
                déguisé: "Je dis qu'on ne saurait confondre certaines erreurs avec notre peuple. Mais j'ajoute qu'il n'appartient
                pas à n'importe qui de nous faire la morale..."

                "Certaines erreurs! Qu'un euphémisme peut donc être ignoble! Bien sûr vos crimes sont, dans l'ordre politique,
                des erreurs, et ce n'est pas assez dire des bêtises insignes. Mais ils restent des crimes et qui atteignent à
                travers ceux qui les commettent, le corps d'élite dont ils portent l'uniforme, et à travers l'armée, nous-mêmes,
                notre peuple, monsieur Lacoste, dont vous êtes l'élu. Ce que vous appelez "certaines erreurs" sont donc bien le
                fait de ce peuple, agissez en son nom; vous en êtes l'incarnation en Algérie au point que sans vous, aucun
                gouvernement ne pourrait subsister et que vous ne sauriez être déplacé sans que le système croule. Vous en
                demeurez la clef de voûte. J'ose écrire ici cette vérité qui ressemble à un blasphème: "En Algérie, monsieur
                Lacoste, vous êtes la France." La France, c'est vous. Hélas! […] "

                "L'Express", 3 avril 1954.

, Paris : APRÈS VICHY, L’ALGÉRIE

L'émotion suscitée par les "aveux" du général Paul Aussaresses qui, dans son livre "Services spéciaux, Algérie 1955-1957", publié début mai 2001, à Paris, revendique l'utilisation de la torture pendant la guerre d'Algérie, a relancé le débat sur les responsabilité de l'Etat français pendant cette guerre – et contraint les responsables politiques à sortir de leur silence.

Pour l'historien Pierre Vidal-Naquet, l'un des premiers à avoir dénoncé les pratiques de l'armée française pendant la guerre d'Algérie, "il faut prendre ce livre pour ce qu'il est, les mémoires d'un assassin". Il ajoute : "Il s'agit du récit d'un Landru, mais qui avoue, y trouve même un certain plaisir et manifeste un effroyable cynisme de la première à la dernière page".

A la suite d’une plainte déposée par la Ligue (française) des droits de l’homme (LDH), le parquet de Paris a ordonné, le 17 mai, une enquête préliminaire – pour ”apologie de crimes de guerre” - sur les propos tenus par le général Aussaressses. Il a en revanche écarté les poursuites pour ”crime contre l’humanité” demandées par la Fédération des ligues des droits de l’homme (FIDH).

"Placé d'office en position retraite par mesure disciplinaire", le 6 juin, par le Conseil des ministres, le général Aussaresses à ”regretté” le 8 juin - dans un entretien publié par ”l'Indépendant de Perpignan” - la publication de ses révélations sur la torture. Il assure que ses anciens camarades du service action des services secrets lui ont dit : "T'aurais dû fermer ta gueule, qu'est-ce qui t'a pris ?".
 
 

Le Président de la République, Jacques Chirac, s'est dit "horrifié" par les révélations sur la torture et les exécutions sommaires, mais il estime que la vérité sur les événements évoqués relèvent des historiens. Le premier ministre, Lionel Jospin, qui a fait part de sa "totale condamnation morale", exclu tout acte de repentance collective et souhaite que la recherche historique permette à la communauté nationale de "mieux tirer les leçons du passé". Il laisse la justice décider d'éventuelles poursuites.

Poursuites qui, pour Marylise Lebranchu, ministre de la justice, qui, en l'état actuel du droit, "semblent difficiles", sauf si elles émanent des victimes ou de leur familles ou si elles portent sur un délit d'apologie de crimes de guerre.

Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, est hostile, comme le premier ministre, à une commission d'enquête parlementaire réclamée par le Parti communiste français (PCF) et les Verts. "Il est inutile d'attiser le feu. Une guerre n'est jamais propre […] il faut arrêter de ressasser le passé. Nous devons tourner la page".
Lionel Jospin : une "totale condamnation morale"

Le premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré "profondément choqué", le 3 mai, par des déclarations "faites avec un cynisme révoltant" ; il a rappelé qu'à l'égard de la guerre d'Algérie il avait "toujours souhaité observer un double impératif, de vérité et de mémoire."

Les "faits qui viennent d'être reconnus et presque revendiqués" par le général Aussaresses constituent, a-t-il souligné "des exactions terribles qui appellent comme Premier ministre de la République une totale condamnation morale".

En ce qui concerne les suites judiciaires susceptibles d'être données aux déclaration du général, Lionel Jospin a observé que "les actions judiciaires que les déclarations du général Aussaresses pourraient appeler" ne relevaient pas de sa responsabilité mais de celle de la justice.

Les déclarations de Lionel Jospin

"Oui, des actes inhumains et barbares ont été commis et ils l'ont été des deux côtés, même si chaque camp, trop longtemps, a eu tendance à nier les siens", a-t-il déclaré en réponse à une question d’un député.

Les déclarations de Lionel Jospin

"Horrifié par les déclarations du général Aussaresses", Jacques Chirac a "condamné une nouvelle fois les atrocités, les actes de torture, les exécutions sommaires et les assassinats qui ont pu être commis pendant la guerre d'Algérie – "Rien ne saurait jamais les justifier" - et demandé la suspension du général Aussaresses dans l'ordre de la Légion d'Honneur ainsi que des "sanctions disciplinaires" au niveau militaire.

Jacques Chirac a, en outre, souhaité "que les historiens soient en mesure de faire rapidement toute la lumière sur les responsabilités en accédant aux archives de l'époque. Toute la vérité doit être faite sur ces actes injustifiables, qui ne doivent pas faire oublier les millions de jeunes Français, d'origine algérienne ou métropolitaine, qui se sont battus avec courage et honneur."

La Ligue des droits de l'homme : une plainte pour apologie de crimes"

Elle estime que "les victimes ou leurs familles ou tout association ayant un intérêt à agir" pourraient "saisir les juridictions".

La Ligue (française) des droits de l'homme a déposé plainte, le 4 mai, pour "apologie de crimes et de crimes de guerre" contre le général Aussaresses, estimant qu'il fallait "sanctionner la glorification par le général de ses actes", faite au travers de son livre.

La plainte pour "apologie de crimes de guerre" est plus simple techniquement que la plainte pour "crimes contre l'humanité". "Nous avons choisi la procédure la plus rapide et la plus efficace, explique Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme. Pour qu'un tribunal vienne dire qu'on ne peut pas se glorifier d'avoir commis des crimes de guerre. Ce qui nous ne empêchera pas de nous joindre éventuellement aux procédures pour crimes contre l’humanité”. Ce délit de presse, réprimé par la loi du 29 juillet 1881, est puni de cinq ans de prison et 300.000 francs d'amende.

[Le parquet de Paris a ordonné le 17 mai une enquête préliminaire. Le parquet, au vu du rapport des enquêteurs, a décidé de convoquer le 6 juillet le général Aussaresses pour "apologie de crimes de guerre"; Olivier Orban, le PDG de Plon, qui contrôle des éditions Perrin, et Xavier de Bartillat, directeur général de Plon, pour "complicité d'apologie de crimes de guerre", devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Tous trois risquent, pour ce délit de presse, au maximum 5 ans de prison et 300.000F d'amende. Le procès aura probablement lieu à l'automne.

Entendu le 22 mai, le général Aussaresses a démenti avoir fait l'apologie de la torture et affirmé avoir agi dans les limites fixées par des "ordres républicains". Selon son avocat, Me Gilbert Collard, l'ancien militaire a déclaré, au cours de son audition, que son livre "était une contribution à l'Histoire qui ne justifie en rien, ni n'excuse, les actes de tortures".]
 
 

La FIDH : une plainte pour crimes contre l'humanité

La plainte de la FIDH vise les "crimes contre l'humanité". Elle considère que "le caractère systématique, généralisé et institutionnalisé (participant d'un plan concerté) des crimes commis en Algérie ressort clairement" des déclarations du militaire français et estime que des poursuites pour crime contre l'humanité sont possibles : les lois d'amnistie intervenues en 1962 et en 1968 sont, pour l'organisation, " incompatibles avec le droit international des droits de l'Homme". "Avec une telle amnistie, la France viole en particulier son obligation internationale d'assurer aux victimes le droit à un recours en justice effectif", estime l'organisation de défense des doits de l'homme.

[Le 17 mai, le procureur de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, a écarté la plainte déposée par la FIDH qui, selon lui, se heurte à plusieurs difficultés juridiques. Le parquet estime en effet que les poursuites pour ”crimes contre l’humanité” ne sont pas possibles. ”Cette incrimination n’existe dans notre droit que depuis le 1er mars 1994, date d’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, indique un communiqué du parquet. Antérieurement à cette date, seuls les crimes contre l’humanité commis pendant la seconde guerre mondiale ont pu être poursuivi, sur le fondement de la charte du Tribunal de Nuremberg, annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945. Les faits revendiqués par le général Aussaresses et plus généralement commis à l’occasion du conflit algérien ne peuvent donc recevoir qu’une qualification de crime de guerre ou de droit commun. Ils sont donc prescrits et en toute hypothèse couverts par la loi d’amnistie résultant de la loi du 31 juillet 1968.

”Le parquet a refusé de franchir un pas qu’il faudra franchir demain”, a commenté Me Baudoin, président d’honneur de la FIDH. Nous avons raison trop tôt; malheureusement le parquet de Paris ne veut pas prendre l’initiative des poursuites et manque d’audace. Mais l’affaire n’est pas terminée”. La FIDH, ”nullement découragée”, a porté plainte avec constitution de partie civile pour ”crimes contre l’humanité”, le 29 mai, auprès du doyen des juges d’instruction.]
 

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a porté plainte, le 9 mai, pour crimes contre l'humanité, "dans une volonté de justice et de vérité" et afin "qu'un travail de mémoire puisse se réaliser".

"Une loi d'amnistie en soi ne saurait permettre à un pays de s'exonérer de la reconnaissance de ses crimes quand ils ont été validés politiquement", a estimé Me Pierre Mairat, avocat du MRAP, dans un entretien avec l'Agence France-Presse (AFP).

La veuve de Maurice Audin, mort sous la torture, dépose plainte pour crimes contre l'humanité et séquestration

"Ce ne sont pas les propos d'Aussaresses qui sont seulement en cause, a-t-elle indiqué au quotidien "Le Monde". Ce sont les faits. Il faudrait que la réprobation dépasse sa personne et englobe tous les responsables, qu'ils soient civils ou militaires. Au-delà de la procédure judiciaire, il faut une reconnaissance officielle et une condamnation. C'est facile de condamner Pinochet ou les auteurs du génocide arménien, il faut aussi le faire quand les crimes ont été commis par des Français"[10 mai 2001].

Josette Audin, comme Me Dreyfus, fait partie des douze personnalités ayant signé, le 31 octobre 2000, un appel demandant aux autorités françaises de condamner "par une déclaration publique" la torture et les nombreuses exécutions sommaires commises en Algérie entre 1954 et 1962. Parmi les signataires, Henri Alleg, auteur de "La Question", les historiens Madeleine Rebérioux, Pierre Vidal-Naquet et Jean-Pierre Vernant
 

Source : presse française, avril, mai et juin 2001.