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Les DOM-TOM fran�ais

Depuis la r�forme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a �t� modifi� en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM (pour �D�partement et r�gion d'outre-mer�) et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour �Collectivit� d'outre-mer�).

Quant � la Polyn�sie fran�aise et la Nouvelle-Cal�donie, elles forment maintenant des POM (pour �Pays d'outre-mer� au sein de la R�publique); la Polyn�sie fran�aise est n�anmoins une �collectivit� d'outre-mer�, tandis que la Nouvelle-Cal�donie a un statut provisoire de �collectivit� sp�cifique� en attendant que, vers 2014, un r�f�rendum local d�cide de son ind�pendance ou de son maintien au sein de la R�publique. Quant � l'�le de Saint-Martin et l'�le de Saint-Barth�lemy, actuellement des communes de la Guadeloupe, elles devraient prochainement devenir des COM, des �Collectivit�s d'outre-mer de la R�publique�.

Voici le nouveau vocabulaire administratif accept�:

COM : Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Ce sont les collectivit�s d'outre-mer b�n�ficiant d'un statut particulier disposant d'une certaine autonomie, car les collectivit�s territoriales sont devenues des entit�s distinctes de l'�tat fran�ais. Les collectivit�s territoriales se sont vues reconna�tre un pouvoir r�glementaire pour l'exercice de leurs comp�tences administratives. Parmi ces derni�res, on distingue la �Collectivit� d'outre-mer d�partementale� de Mayotte et la �Collectivit� d'outre-mer territoriale� de Saint-Pierre-et-Miquelon. La Corse est une �collectivit� sp�cifique�.

DOM (sigle retenu pour DROM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La R�union

Ce sont les �d�partements� d'outre-mer, comme ceux qu'on trouve en France M�tropolitaine et poss�dant un conseil g�n�ral et un conseil r�gional, mais un seul pr�fet. Tous les DOM sont soumis aux lois fran�aises tout en ayant la possibilit� d'avoir recours � certains �assouplissements� dus � leur �loignement, par exemple, la possibilit� d'adapter les textes l�gislatifs et leur organisation administrative. Ainsi, les DOM b�n�ficient d'un plus plus d'autonomie que les autres d�partements fran�ais.

ROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La R�union

Il s'agit de �r�gions d'outre-mer� au nombre de quatre (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La R�union). Contrairement aux r�gions m�tropolitaines, les ROM sont constitu�es d'un seul d�partement, c'est-�-dire des r�gions monod�partementales. Autrement dit, deux structures sont superpos�es: le d�partement et la r�gion, avec un seul pr�fet tout en poss�dant chacune son assembl�e d�lib�rante : le conseil g�n�ral pour le DOM et le conseil r�gional pour la ROM.

POM : Polyn�sie fran�aise et Nouvelle-Cal�donie

Ce sont la Polyn�sie fran�aise et la Nouvelle-Cal�donie formant ce qu'on appelle des �Pays d'outre-mer au sein de la R�publique�. �ventuellement, ces deux r�gions pourraient obtenir leur ind�pendance.

Bref, les appellations de �d�partement d'outre-mer� et de �territoire d'outre-mer� n'ont plus aucune valeur d'ordre juridique depuis la r�forme de 2003. Lorsqu'on l'utilise encore, c'est par �abus de langage� ou par simple habitude.

PTOM

C'est une r�alit� juridique de l'Union europ�enne d�signant les �Pays et territoires d'outre-mer�. En vertu de l'article 182 (Journal officiel no C-325 du 24 d�cembre 2002) du Trait� instituant la Communaut� europ�enne, ces territoires sont des d�pendances de la France et sont reconnus comme des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) de l'Union europ�enne: 

QUATRI�ME PARTIE L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER Article 182 Les �tats membres conviennent d'associer � la Communaut� les pays et territoires non europ�ens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particuli�res. Ces pays et territoires, ci-apr�s d�nomm�s "pays et territoires", sont �num�r�s � la liste qui fait l'objet de l'annexe II du pr�sent trait�. Le but de l'association est la promotion du d�veloppement �conomique et social des pays et territoires, et l'�tablissement de relations �conomiques �troites entre eux et la Communaut� dans son ensemble. Conform�ment aux principes �nonc�s dans le pr�ambule du pr�sent trait�, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les int�r�ts des habitants de ces pays et territoires et leur prosp�rit�, de mani�re � les conduire au d�veloppement �conomique, social et culturel qu'ils attendent.

Le PTOM sont diss�min�s de l�Arctique � l�Antarctique, de l�Atlantique au Pacifique, tout en incluant les Cara�bes et l�oc�an Indien. Tous les habitants des PTOM sont insulaires, mais seulement trois PTOM d�passent les 150 000 habitants (Polyn�sie fran�aise, Nouvelle-Cal�donie et Antilles n�erlandaises). Tous les autres ne poss�dent qu�une tr�s faible population. Au total, cette population atteint � peine un million d�habitants. De plus, leurs habitants ont tous choisi de maintenir d'une mani�re ou d'une autre un statut de d�pendance avec la m�re patrie.

Voici liste des PTOM (Annexe II du Trait� instituant la Communaut� europ�enne) auxquels s'appliquent les dispositions de la quatri�me partie du trait�:

le Groenland, la Nouvelle-Cal�donie et ses d�pendances, la Polyn�sie fran�aise, les Terres australes et antarctiques fran�aises, les �les Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, les Antilles n�erlandaises (Bonaire, Cura�ao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten), Anguilla, les �les Ca�mans, les �les Malouines, la G�orgie-du-Sud et les �les Sandwich-du-Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-H�l�ne et ses d�pendances, le Territoire britannique de l'Antarctique, le Territoire britannique de l'oc�an Indien, les �les Turks-et-Caicos, les �les Vierges britanniques et les Bermudes. Pour acc�der aux pages sur les PTOM britanniques, cliquer ICI, s.v.p.

RUP

On parle aussi de RUP: la R�gion ultra-p�riph�rique. Il s'agit de territoires consid�r�s comme faisant partie int�grante de l'Union europ�enne et b�n�ficiant d'un statut particulier en raison de leur �loignement. Il s'agit :

- des anciens d�partements d'outre-mer (France) : Guyane, Guadeloupe, Martinique et La R�union;
- des A�ores et de Mad�re (Portugal);
- des Canaries (Espagne).

Territoires sp�cifiques

Ces territoires ne sont class�s ni dans la cat�gorie des RUP ni des PTOM. Il s'agit, pour la France, des �les �parses (Bassas da India, Europa, �les Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) dans l'oc�an Indien.

Pour le Royaume-Uni, citons les �les Anglo-Normandes de Jersey et de Guernesey et de l'�le de Man; il s'agit ici de d�pendances (possessions) de la �Couronne britannique�, non du gouvernement. Dans le cas du Danemark, ce sont les �les F�ro�.

Malgr� tout, sur une base provisoire, nous pr�sentons les r�gions et territoires fran�ais d'outre-mer en fonction de leur ancien et nouveau statut. 

Territoire	Situation	Ancien statut	Nouveau statut	Population	Superficie
Guyane fran�aise	Am�rique du Sud	DOM d�partement d'outre-mer	DROM d�partement et r�gion d'outre-mer	150 000	86 504 km�
Guadeloupe	Antilles	DOM d�partement d'outre-mer	DROM d�partement et r�gion d'outre-mer	461 632	1780 km�
La R�union	Oc�an Indien	DOM d�partement d'outre-mer	DROM d�partement et r�gion d'outre-mer	675 000	2512 km�
Martinique	Antilles	DOM d�partement d'outre-mer	DROM d�partement et r�gion d'outre-mer	381 467	1100 km�
Nouvelle-Cal�donie	Oc�anie	TOM territoire d'outre-mer	POM pays d'outre-mer	196 000	18 585 km�
Polyn�sie fran�aise	Oc�anie	TOM territoire d'outre-mer	POM pays d'outre-mer	219 521	4200 km�
Wallis-et-Futuna	Oc�anie	TOM territoire d'outre-mer	COM collectivit� d'outre-mer	14 492	200 km�
Terres australes et antarctiques fran�aises	Antarctique	TOM territoire d'outre-mer	TOM territoire d'outre-mer	128	439 000 km�
Corse	Europe	Collectivit� territoriale	COM collectivit� sp�cifique	250 000	8681 km�
Mayotte	Oc�an Indien	Collectivit� territoriale	COM collectivit� d'outre-mer d�partementale	184 770	375 km�
Saint-Pierre-et-Miquelon	Am�rique du Nord	Collectivit� territoriale	COM collectivit� d'outre-mer territoriale	6316	242  km�
Saint-Barth�lemy	Antilles	Collectivit� territoriale	COM collectivit� d'outre-mer	8450	21 km�
Saint-Martin	Antilles	Collectivit� territoriale	COM collectivit� d'outre-mer	33 000	53 km�